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A L'ATTENTION DES VICTIMES SUBISSANT OU AYANT SUBI DES DOMMAGES PHYSIQUES

Le 03 juillet 2012
De l'utilité des UMJ

Plus on pratique le droit pénal, et plus il apparait que de nombreux comportements de la part de membres des forces de police ou de gendarmerie mériteraient d'être mis en lumière. 

On entend régulièrement parler de bavures policières, qu'elles soient réelles et avérées, seulement alléguées, ou carrément fallacieuses. 

L'objet de ce court billet d'aujourd'hui est tout autre, mais peut parfois avec des conséquences importantes. 

Il s'agit du fait, pour une victime d'agression ou de toute infraction lui ayant causé une conséquences physique ou psychologique, d'être examiné par ce que la pratique nomme "les UMJ" (ou Unités Médico-Judiciaires, autrement dit : les médecins au service de l'administration judiciaire). 

Théoriquement, la personne membre des forces de l'ordre qui reçoit la plainte de la victime doit lui proposer de prendre rendez-vous avec les UMJ, afin que ce service médical, puisse évaluer la gravité des blessures physiques ou du trouble psychologique, les décrire, dire si elles sont consolidées ou non, et leur attribuer une ITT (interruption temporaire de travail).

Un vrai certificat médical, en somme, destiné uniquement à l'administration judiciaire. 

Or, tel n'est pas toujours le cas, notamment lorsque les membres des forces de l'ordre constatent que la personne est déjà allée voir le médecin, et leur produit un certificat médical (mais aussi lorsqu'elles ne considèrent pas comme nécessaire, ou utile, ou pour toute autre raison que je vous laisse imaginer, d'envoyer la personne aux UMJ). 

Erreur, car seules les UMJ peuvent délivrer une ITT qui sera prise en compte devant les juridictions pénales.

Et, il faut le savoir, l'ITT peut faire varier la qualification juridique des faits dont on a été victime. (ex: des violences sans ITT, sont des violences légères, passibles d'une amende de 4e classe; des violences avec une ITT de moins de ou égale à huit jours sont des faits passibles d'une amende de 5e classe; des violences ayant entrainé une ITT de plus de huit jours sont des faits correctionnels qui font encourir une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende. Je considère ici que seule l'infraction de violences est retenue sans aucune circonstance aggravante). 

Dès lors, le fait de ne pas aller aux UMJ, alors que l'on a subi heurts physiques ou psychologiques peut avoir une incidence tant sur la répression (la peine encourue) que sur l'indemnisation. 

En conclusion: 

Si vous déposez plainte, et que vous avez subi des coups ou des violences psychologiques, vérifiez bien que, sur le dépôt de plainte que vous fait signer le membre des forces de l'ordre qui l'a tapé, il n'y a pas écrit : "je déclare ne pas souhaiter me rendre aux UMJ" ou toute autre formule équivalente. Et éventuellement, demandez à être examiné(e) par un médecin. Il est clair que parfois, vous vous heurterez à des réactions peu amènes. 

A bon entendeur...

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