VEFA
Acheter en VEFA, c’est, au départ, acheter une idée, un concept, qui sortira de terra au fur et à mesure de la réalisation du chantier.
Néanmoins, entre le concept et sa concrétisation, de nombreuses embûches peuvent se dresser.
Le contrat de Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est un contrat particulièrement normé, notamment dans le secteur protégé (celui de l’habitation).
Les mentions obligatoires sont multiples (notamment lorsque l’acquéreur se réserve des travaux, par exemple), et leur absence ou leur irrégularité peut entraîner des sanctions qui vont parfois jusqu’à la démolition de l’ouvrage construit et l’indemnisation.
Il est donc indispensable, dès la rédaction du contrat initial (souvent, un contrat de réservation), de s’assurer que le chemin que l’on emprunte est correctement balisé.
Pour le maître d’ouvrage, les contraintes sont multiples : gérer les relations avec les entreprises, assurer que le chantier s’achève dans les délais, procéder à la réception avec ou sans réserves, faire reprendre aux entreprises les finitions de parfait achèvement, lever la liste des réserves émises par les acquéreurs, éventuellement mettre en jeu la responsabilité et l’assurance des entreprises…
Pour l’acquéreur, quant à lui, le chemin est incertain. Si les paiements font l’objet d’un échéancier très strict, en revanche, il se sent souvent plus démuni face aux questions de délais de livraison, voire aux demandes de paiement qui ne semblent pas correspondre à l’avancée du chantier, ou aux travaux qui peuvent laisser craindre une différence entre le contrat signé et le bien livré.
Dans tous ces cas, que ce soit durant le chantier, ou après la réception/livraison, des moyens sont à votre disposition pour faire respecter les termes du contrat signé, et obtenir ce qui vous a été légitimement promis que ce soit la livraison du bien dans les meilleures conditions ou le paiement intégral du prix de vente.
Parfois, il faut aussi savoir apprécier le risque encouru à entreprendre telle démarche ou telle action par rapport au gain escompté, et éviter, ainsi, des déconvenues prévisibles.
Me BOUTTIER se tient à votre disposition pour apprécier avec vous et les documents en votre possession, votre situation, les possibilités d’obtenir gain de cause et les risques encourus afin de mettre en œuvre les actions utiles à la défense de vos intérêts.
Néanmoins, entre le concept et sa concrétisation, de nombreuses embûches peuvent se dresser.
Le contrat de Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est un contrat particulièrement normé, notamment dans le secteur protégé (celui de l’habitation).
Les mentions obligatoires sont multiples (notamment lorsque l’acquéreur se réserve des travaux, par exemple), et leur absence ou leur irrégularité peut entraîner des sanctions qui vont parfois jusqu’à la démolition de l’ouvrage construit et l’indemnisation.
Il est donc indispensable, dès la rédaction du contrat initial (souvent, un contrat de réservation), de s’assurer que le chemin que l’on emprunte est correctement balisé.
Pour le maître d’ouvrage, les contraintes sont multiples : gérer les relations avec les entreprises, assurer que le chantier s’achève dans les délais, procéder à la réception avec ou sans réserves, faire reprendre aux entreprises les finitions de parfait achèvement, lever la liste des réserves émises par les acquéreurs, éventuellement mettre en jeu la responsabilité et l’assurance des entreprises…
Pour l’acquéreur, quant à lui, le chemin est incertain. Si les paiements font l’objet d’un échéancier très strict, en revanche, il se sent souvent plus démuni face aux questions de délais de livraison, voire aux demandes de paiement qui ne semblent pas correspondre à l’avancée du chantier, ou aux travaux qui peuvent laisser craindre une différence entre le contrat signé et le bien livré.
Dans tous ces cas, que ce soit durant le chantier, ou après la réception/livraison, des moyens sont à votre disposition pour faire respecter les termes du contrat signé, et obtenir ce qui vous a été légitimement promis que ce soit la livraison du bien dans les meilleures conditions ou le paiement intégral du prix de vente.
Parfois, il faut aussi savoir apprécier le risque encouru à entreprendre telle démarche ou telle action par rapport au gain escompté, et éviter, ainsi, des déconvenues prévisibles.
Me BOUTTIER se tient à votre disposition pour apprécier avec vous et les documents en votre possession, votre situation, les possibilités d’obtenir gain de cause et les risques encourus afin de mettre en œuvre les actions utiles à la défense de vos intérêts.