Avocat en contentieux immobilier à Paris

Le contentieux en droit immobilier est multiforme. Il peut survenir de l’acquisition d’un bien immobilier jusqu’à sa vente, se faire jour à l’occasion d’un bail (commercial, professionnel ou d’habitation) ou encore, être la résultante d’une situation de copropriété.

LE CONTENTIEUX DE L’ACQUISITION ET DE LA VENTE

Comme il est mentionné ailleurs sur ce site, l’acquisition d’un bien immobilier, selon la forme qu’elle prend (différente notamment en fonction du type de bien : à construire ou déjà construit), est régie par des règles qui varient.

L’acquisition selon le mécanisme Vente en l’Etat Future d’Achèvement n’est pas régie par les mêmes règles que l’achat d’un bien déjà construit, ou d’un bien à construire selon un contrat de construction de maisons individuelles avec fourniture de plans.

Le contentieux de l’acquisition rejoint souvent le contentieux de la construction.

Le contentieux qui peut naître concernera alors de nombreux aspects de l’acquisition : de la question des délais de livraison (pour un bien à construire), à la question des malfaçons, en passant par des questions de nonconformité au contrat.

Mais aussi, il peut s’agir du cas d’une entreprise, qui, sans achever le chantier, part à la cloche de bois, et laisse les prétendants acquéreur seuls et, croient-ils, sans recours.

De même, la question du financement pourra donner lieu à nombre de litiges allant de l’impossibilité d’obtenir un crédit, et donc du sort du contrat de vente sous condition suspensive, au refus de vente in extremis, tout en pouvant épouser les formes d’un paiement par le prêteur sans avoir reçu les attestations nécessaires.

S’il s’agit d’un immeuble en copropriété, la question du mesurage pourra poser des problèmes, lorsque l’acquéreur s’apercevra, moins d’un an après l’acte notarié, que la surface est inférieure d’au moins 1/20e par rapport à ce qui était stipulé dans l’acte.

Dans des cas particulièrement graves, lorsque la valeur du bien aura été sous-évaluée de plus des 7/12e, alors, la rescision pourra être encourue.

Toutes ces situations sont suffisamment importantes et peuvent engendrer des conséquences suffisamment graves pour que l’on ne les néglige pas.

En amont, il convient d’être conseillé par un professionnel.

Lorsqu’elles surviennent, il est encore temps de se tourner vers son avocat.

Dans ce cas, le cabinet BOUTTIER est là pour vous épauler.

LE CONTENTIEUX DU BAIL

Lorsque l’on acquiert un bien, la première fois, c’est souvent (surtout depuis la mise à bas d’un grand nombre de loi permettant une défiscalisation importante) pour l’habiter.

Après quelques années, l’envie ou la nécessité de se loger dans un plus grand espace poussent souvent les primoaccédants à acheter un nouveau bien.

Mais tous ne se séparent pas du premier, et certains acquièrent même spécifiquement pour louer.

Or, le bail, qui peut être d’habitation, professionnel, mixte ou commercial, pour schématiser, est une situation juridique qui entraine des conséquences qui peuvent donner lieu à des situations rêvées, ou à des cauchemars.

Le choix du bail est, avant tout, une question qui peut s’avérer périlleuse.

En effet, louer un appartement selon le schéma du bail meublé implique un certain nombre d’obligations, et notamment de garnir les lieux de l’ensemble des éléments nécessaires à la vie courante.

Quelle contrariété quand, le locataire ayant agi en justice, le bailleur voit le juge requalifier le bail, car ce dernier a considéré que cette obligation essentielle n’était pas respectée.

De même, on peut souhaiter louer à un professionnel, de façon à ce qu’il installe dans les murs son lieu d’exercice. Encore faut-il que le règlement de copropriété ne l’interdise pas.

Et les conditions, notamment à PARIS, sont drastiques pour pouvoir louer son bien en vertu d’un bail professionnel.

Il est à peine nécessaire d’évoquer les règles impératives qui régissent les baux commerciaux, pour s’apercevoir que le choix du bail, en fonction des circonstances, doit faire l’objet d’une étude préalable attentive.

En cours de bail, c’est peut-être la question du loyer qui sera source de contentieux. Manifestement sousévalué ? Direction la Commission de Conciliation pour les baux d’habitation soumis à la fameuse loi de 1989.

Le bailleur refuse d’effectuer des travaux sur les fenêtres qui ferment mal, et conduisent à augmenter outrageusement la quantité d’électricité pour se chauffer ? N’a-t-il pas d’obligation sur ce point ? A quel moment peut-on parler de logement insalubre ou indécent ?

Votre locataire vous cause du tort, car, amateur de cuisine à toute heure, il n’hésite pas à jouer du mixer pour satisfaire ses envies culinaires en pleine nuit, et le voisin, qui a la désagréable idée d’être copropriétaire, vous menace d’une action en justice ?

Peut-être est-ce le moment de rappeler à votre cocontractant qu’il doit jouir paisiblement de son bien, en bon père de famille, et que des infractions répétées à cette conduite schématique pourrait justifier la résiliation du bail ?

Cela sera aussi le cas lorsque, à défaut d’assurance locative, ou de régler régulièrement ses loyers, vous solliciterez un huissier pour faire délivrer un commandement de justifier d’une assurance ou de régler la dette locative, respectivement sous un ou deux mois.

Pour éviter les écueils mentionnés, et pour tenter de trouver des solutions à ces situations désagréables, et parfois invivables, là encore, contactez un professionnel qui pourra vous aiguiller, vous conseiller, et vous assister dans la voie pour laquelle vous opterez.

Le cabinet BOUTTIER se tient à votre disposition en ce sens.

LE CONTENTIEUX DE LA COPROPRIETE

Comme il a pu être vu, le contentieux de la copropriété court de la responsabilité du syndic, à celle des copropriétaires, en faisant un détour par le non-paiement des charges, et en s’arrêtant parfois sur l’annulation d’une résolution, voire, d’une clause du règlement de copropriété.

Trop souvent, les copropriétaires pensent pouvoir faire ce qu’ils souhaitent, car ils ne voient pas les obstacles qui peuvent se poser sur leur chemin.

Pourquoi ne pas modifier la couleur de mes volets, moi qui adore le vert ?

Comment, je n’ai pas le droit de réaliser une fresque baroque sur le linteau de ma fenêtre ?

Une fissure apparait dans les parties communes, autant s’en occuper tout de suite, un coup de mastic, et c’est réglé.

Malheureusement, ces situations sont régies tant par le règlement de copropriété, que par la loi de 1965 et son décret d’application.

On ne peut porter atteinte aux parties communes sans l’accord de la copropriété.

Et cet accord ne s’obtient que sous la condition d’un vote de l’assemblée générale, à une certaine majorité.

A défaut, la responsabilité du copropriétaire peut être engagée.

Et si la résolution ne convient pas à certains, qui s’y sont opposés, ou qui n’étaient pas présents, elle peut éventuellement faire l’objet d’une annulation, notamment parce qu’elle n’aurait pas été votée à la majorité voulue.

Enfin, il est nécessaire que la copropriété puisse fonctionner, et le nerf de la vie d’une copropriété réside bien dans le paiement des charges.

Là encore, peut-être faudrait-il autoriser le syndic, en assemblée générale, à engager une action en recouvrement de charges contre l’indélicat copropriétaire.

C’est sans parler des désordres de construction qui apparaissent moins de dix ans après l’achèvement de l’immeuble, et nous revenons au droit de la construction.

Enfin, le contentieux peut naître, aussi, de la responsabilité des intervenants de la copropriété, à savoir le syndic, le syndicat lui-même, les copropriétaires, ou les mandataires de la copropriété (architecte, ingénieur…).

Le contentieux de la responsabilité prend une place importante dans la vie de la copropriété, et il n’y a pas lieu de le minimiser.

Comme vous pouvez le constater, à grands traits brossés, le contentieux du droit immobilier est protéiforme, et peut surgir à tout moment, surtout à celui où l’on le souhaiterait le moins.

Que vous soyez assigné, ou que vous souhaitiez faire valoir vos légitimes droits, le cabinet BOUTTIER est là pour vous écouter, vous conseiller, et vous représenter dans les actions que vous pourrez vouloir engager.

Il vaut mieux ne pas tarder, le temps, parfois, joue contre nous.

Me contacter

Consultez également :

c