Avocat droit des assurances Paris

DROIT DES ASSURANCES

Pratiquer les droits de la construction et le droit de l’immobilier conduit nécessairement à pratiquer le droit des assurances : assurance décennale, assurance dommages-ouvrage, multirisque habitation, assurance propriétaire non occupant (PNO)… 

Etes-vous couvert pour le risque survenu ? Quelles sont vos garanties ? Lorsque vous avez acquis un bien immobilier, avez-vous vérifié les conditions de mise en jeu de l’assurance emprunteur ?

C’est dans ce contexte que Me Nicolas BOUTTIER avocat à Paris 13ème, a développé son activité en droit des assurances.

I) Le risque souscrit et le champ du contrat

Le contrat d’assurance vise à assurer un risque, à savoir un évènement imprévisible qui entraine la mise en jeu de la garantie de l’assureur, qui va, soit verser des sommes au titre de l’indemnisation de son assuré ou des tiers victimes, soit prendre en charge la réfection du bien endommagé, soit les deux.

Avant toute chose, il convient de déterminer si l’accident advenu (dégât des eaux, accident de la route, désordre décennal…) est couvert par la garantie souscrite.

Cette garantie peut provenir du contrat d’assurance de la victime, ou du contrat d’assurance du responsable.

Si mon enfant blesse un autre enfant à l’école, mon assurance responsabilité civile peut-elle prendre en charge les indemnités dues à la victime ?

Si un entrepreneur a réalisé des travaux de couverture, alors qu’il n’est assuré que pour la peinture, son assurance aura-t-elle vocation à assurer les désordres causés par ses travaux ?

Conseiller un client en tant qu’avocat, c’est d’abord déterminer la nature du risque souscrit et le champ du contrat.

II) La déclaration de sinistre et l’indemnisation

Il est ensuite nécessaire de déclarer son sinistre, en apportant un soin tout particulier à la rédaction de sa déclaration, car, en fonction des éléments mentionnés, la position de l’assureur peut changer radicalement.

Cette déclaration peut être faite directement par l’assuré, ou par le biais de son avocat

Ce dernier pourra par la suite mettre en demeure l’assureur de prendre position sur ses garanties, ou même de verser une indemnité déjà évaluée si le principe des garanties ne fait pas l’objet de discussion.

Lorsqu’un assureur met en jeu ses garanties, il peut aussi, parfois, proposer une indemnisation qui ne correspond pas à ce qui pourrait être obtenu au titre d’une procédure judiciaire.

C’est grâce à son expérience que l’avocat conseille le client lors de la rédaction de la déclaration de sinistre, et face à une proposition de son assureur.

III) Le contentieux avec l’assureur

Parfois, l’assureur pourra dénier sa garantie, pour des causes d’exclusion contenues au contrat (qui doivent être formelles, limitées, et visibles), ou pour des causes de déchéance.

De même, il peut advenir que celui dont on recherche la responsabilité n’ait pas réglé ses primes et fasse ainsi l’objet d’un défaut d’assurance.

Naissent aussi des contentieux entre assureur, assuré, et victime, sur le plafond de garantie, sur le risque souscrit, voire, sur la nullité du contrat d’assurance.

Face à des services juridiques pléthoriques, seule l’assistance d’un avocat peut aider à s’y retrouver.

Me BOUTTIER Nicolas se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner sur la voie sinueuse du droit des assurances.

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