Avocat droit de la construction Paris

QU’EST-CE QUE LE DROIT DE LA CONSTRUCTION A PARIS ?

Maître d’ouvrage, promoteur, constructeur, qu’ils soient particuliers ou professionnels constituent les acteurs du droit de la construction, dont l’action est régie par de nombreuses règles, aux confins du droit des assurances, du droit des contrats, et du droit de l’urbanisme.

A PARIS, du fait de la densité de peuplement, rares sont les constructions de maisons. La rénovation d’appartements ou d’immeubles, est, quant à elle, est bien plus fréquente.

En revanche, en région parisienne (Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Yvelines, Hauts de Seine) les constructions de maisons et d’immeubles sont légions.

CONSTRUCTION ET RENOVATION : CONTRATS, VICES DE CONSTRUCTION, ASSURANCES

CONSTRUCTION ET RENOVATION : LES CONTRATS

Etre avocat en droit de la construction à PARIS, c’est intervenir à PARIS et en région parisienne (mais aussi dans le reste de la France), pour aider ses clients, qu’ils soient constructeurs, ou maître d’ouvrage, pour les conseiller en amont, ou lorsque des problèmes apparaissent.

Quelle est la différence entre un marché à forfait, et un contrat d’entreprise classique ? La vente en l’état futur d’achèvement implique des obligations, lesquelles ? Quel type d’assurance doit avoir un constructeur lorsqu’il intervient sur un ouvrage ?

Aux questions que vous vous posez, des réponses existent.

CONSTRUCTION ET RENOVATION : LES VICES ET NON-CONFORMITES

Si vous vous apercevez d’un vice de construction comme lorsqu’un mur est fissuré, ou que vous découvrez un vice caché, après l’achat d’un logement ; que vous vous interrogiez sur le sens d’un contrat de vente ou d’assurance dommage-ouvrage, ou que vous soyez démuni face à la réponse d’un assureur ; que les vices de construction causent un désordre touchant à la solidité ou à la structure de votre bien, ou que les travaux ne soient pas conformes à ce que vous avez demandé, il y a des réponses à vous apporter.

Ces réponses sont, tout d’abord, d’ordre technique, et souvent, à l’occasion de procédures judiciaires, l’expertise est indispensable.

Ces réponses sont aussi d’ordre juridique, et c’est le rôle de votre avocat de vous les apporter.

CONSTRUCTION ET RENOVATION : LES REMEDES

Lorsque vous vous interrogez sur le sens d’un texte, sur le respect des obligations par une entreprise ou votre maître d’ouvrage, sur les propos d’un assureur, je peux vous aider à éclaircir ces questionnements.

Lorsque vous subissez des désordres aux ouvrages, ou que vous constatez des non-conformités, voire des inexécutions, il y a souvent des demandes à faire valoir : travaux de rénovation ou de reprise, indemnisation.

Ces prétentions viseront l’entreprise, qu’elle soit constructeur, promoteur, maître d’oeuvre, et son assureur, ou le vôtre, comme l’assureur dommage-ouvrage.

LA MISE EN OEUVRE DES REMEDES

L’ETUDE DE VOS PREUVES

En étudiant les documents que vous me présentez, j’évalue vos chances d’obtenir gain de cause, et je vous conseille sur la meilleure marche à suivre, pour éviter un litige.

L’ECOUTE DE VOTRE SITUATION

A votre écoute, je vous accompagne dans vos relations avec les architectes, constructeurs, les assureurs, et tous intervenants pour tenter de vous sortir de votre situation : recours amiables, mises en demeure, procédure judiciaire

NOS CHOIX

La décision de la voie à suivre vous appartient, et je vous apporte les éléments pour effectuer votre choix.

En optant avec vous pour la voie amiable ou judiciaire, je défends vos intérêts au mieux des contraintes économiques et temporelles de votre situation.

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