Avocat droit de l'immobilier Paris

LE DROIT IMMOBILIER A PARIS : ACHAT, COPROPRIETE, BAIL, ET VENTE

De l'achat à la vente d'un bien de sa mise en location, à la résiliation du bail, en passant par la vie en copropriété, le droit de l'immobilier concerne l'ensemble des problématiques de ce qui comporte quatre murs et un toit.

Etre avocat en droit de l'immobilier à PARIS et en région parisienne, c'est intervenir auprès de personnes qui s'interrogent sur, se heurtent à des situations, ou font face à des obstacles dans la gestion de leur patrimoine immobilier.

A PARIS, cela concerne principalement des appartements. La région parisienne, en revanche, regorge de maisons et de lotissements.

C'est les conseiller sur les solutions envisageables, c'est aussi les accompagner dans la résolution de leurs problèmes, qu'ils concernent des baux, la vie en copropriété, la vente ou l' achat de biens.

LES PROBLEMATIQUES

L'ACHAT DE VOTRE BIEN

Lorsque vous achetez un appartement, ou une maison, des questions se posent. Avez-vous bien été informé des caractéristiques et de la consistance du bien que vous projetez d'acheter ? Le bien est-il libre de toute occupation, ou fait-il l'objet d'un bail en cours ? Le bien a-t-il récemment fait l'objet d'une rénovation (une rénovation lourde, même par un particulier, entrainant la garantie décennale de celui qui l'a réalisée) ?

Le bien est-il affecté de vices de construction ? Si vous vous êtes aperçu de vices cachés, quels sont vos recours ?

Vous achetez un bien à plusieurs, le bien se trouve-t-il en indivision, ou fait-il l'objet d'un autre régime ? S'il est en indivision, comment gérer les discordes et dissensions entre les indivisaires ?

VOTRE APPARTEMENT EN COPROPRIETE

Lorsque le bien est en copropriété, d'autres questions surgissent. Des travaux ont-ils été votés récemment ? Les charges y afférentes ont-elles déjà été appelées ? A qui incombe le paiement de celles-ci ? Les charges de copropriété sont-elles correctement réparties ?

Qui est le syndic, et quels sont ses obligations à l'égard des copropriétaires ? Devez-vous informer votre syndic des travaux de rénovation que vous comptez réaliser dans votre appartement ?

Une résolution a été votée en Assemblée Générale, et vous cause grief. Peut-être souhaiterez-vous en obtenir l'annulation.

Votre voisin ne cesse de s'acharner à massacrer Mozart à des heures indues sur son piano désaccordé, et vous souhaiteriez que cela cesse. Ces nuisances sonores vous sont insupportables, à peu près autant que les odeurs de la boucherie d'en bas.

Comment procéder face aux troubles du voisinage ?

Un dégât des eaux empoisonne votre salle de séjour, et personne ne sait d'où il provient, ni ne veut y faire quelque chose : quelle action entreprendre ?

LE BAIL : LA MISE EN LOCATION DE VOTRE BIEN

Mais aussi, vous pourrez vous interroger sur la mise en location du bien. Quelles garanties devez-vous obtenir de vos futurs locataires ? Le bail est-il conforme aux dispositions impératives de la loi ?

Lorsque le bien est déjà loué, que ce soit à titre de bail commercial ou en tant que bail d'habitation, vous pourrez être amené à vous questionner sur vos droits, vos obligations, et celles de vos preneurs.

L'assurance de vos locataires est-elle conforme ?

Enfin, en cas de non-respect des dispositions du bail, vous pourrez être conduit à envisager la résiliation du bail. Quels sont les moyens de résilier un bail ? Dans quelles conditions une résiliation du bail peut-être elle prononcée ? Mieux vautil une lettre de résiliation ou recourir à un huissier ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, le moment du congé, ainsi que ses formes et ses conditions, peut être une question qui s'imposera à vous.

A l'inverse, vous pourrez, si vous êtes locataire, vous questionner sur les obligations de votre bailleur à votre égard.

Le bail commercial, le bail professionnel ou le bail d'habitation ne relèvent pas des mêmes problématiques, et chacune doit être correctement appréhendée.

MON INTERVENTION EN DROIT DE L'IMMOBILIER

CONSEIL

De la rédaction du contrat de bail, à sa résiliation, je vous accompagne juridiquement dans les situations problématiques que vous rencontrez.

Expulsion ou charges locatives, troubles du voisinage ou dégât des eaux, les problèmes peuvent être multiples, et les recours, amiables comme judiciaires, sont nombreux.

Du vote en assemblée de copropriété, à l'annulation d'une résolution, du paiement des charges, aux clauses du règlement de copropriété, je décrypte pour vous les embuches que vous pouvez rencontrer.

Je suis là pour vous conseiller et envisager avec vous les voies à explorer en fonction de vos contraintes propres.

CONTENTIEUX

Souvent, la voie amiable s'avère, hélas, un échec, et parfois, elle est simplement impossible (ex : annulation d'une résolution votée en Assemblée Générale de copropriété).

A ce stade, il faut envisager des actions particulières, propres à chaque situation, et c'est en fonction de vos situations uniques que je vous aide à mettre en oeuvre les voies judiciaires les plus appropriées.

Conseil, recours amiable ou contentieux, des solutions existent, qu'il convient d'envisager.

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