Avocat droit pénal Paris

Etre avocat en droit pénal à PARIS et en région parisienne, c'est intervenir devant le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal de Police de PARIS, mais aussi de BOBIGNY, NANTERRE, VERSAILLES, CRETEIL.

C'est défendre ses clients et faire valoir leurs droits devant les services de Police lorsqu'ils sont placés en Garde à Vue ou lorsqu'ils sont confrontés à l'auteur de l'infraction, devant les services de Police ou de Gendarmerie, les juridictions d'instruction (Juge d'Instruction) ou devant les juridictions de jugement (Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police, Cour d'Assises)

L'avocat pénaliste vous assiste et peut vous représenter devant toutes les juridictions d'instruction et tous les tribunaux français.

Il incarne LA DEFENSE.

LE DROIT PENAL ET VOUS

Il vous est déjà certainement arrivé d'être accusé ou d'être victime d'une infraction.

Les infractions se regroupent en trois catégories :

les contraventions (infractions les moins graves, qui n'entrainent pas, sauf récidive, d'emprisonnement),

les délits (majorité des infractions en droit français, qui vont du vol à l'escroquerie, en passant par les violences, abus de confiance, agressions sexuelles, atteintes à la sécurité d'un système informatique.),

et les crimes (infractions les plus graves, dont les peines maximales vont de 15 ans de réclusion criminelle à la perpétuité).

Les contraventions sont jugées par le Tribunal de Police, qui dépend du Tribunal d'Instance.

Les délits sont jugés par la/les chambres correctionnelles du Tribunal de Grande Instance.

Les crimes sont jugés par les Cour d'Assises.

Vous avez subi un vol à l'arrachée (comme c'est si fréquent concernant les téléphones portables notamment) ?

Vous avez été victime de violences ?

Vous avez subi des nuisances sonores ?

Vous avez été victime d'abus ?

Vous êtes tombé dans le piège d'une escroquerie ?

Au contraire, il se peut que vous soyez soupçonné d'avoir commis de tels faits.

L'AVOCAT EN DROIT PENAL

Lorsque les services de Police ou de Gendarmerie ont une ou plusieurs raisons plausibles de croire que vous avez commis ou tenté de commettre une infraction, ceux-ci ont la possibilité de vous placer en Garde à Vue.

C'est la possibilité de vous retenir dans les locaux de la police ou de la gendarmerie pour une durée de 24 h, renouvelable une fois pour 24 h de plus (la durée peut être plus longue en cas d'infraction à la législation sur les stupéfiants, dans le cadre d'infractions terroristes notamment).

Dans ce cas, les forces de l'ordre qui vous ont arrêtées doivent, dès votre arrestation, vous notifier les droits dont vous disposez, parmi lesquels, le droit d'être assisté d'un avocat au cours de votre Garde à Vue, durant vos auditions et les éventuelles confrontations qui pourraient être décidées.

A ce moment, vous avez le droit de faire des déclarations spontanées, de répondre aux questions qui vous sont posées, ou de vous taire.

A l'issue de l'enquête, ce sera au Procureur de la République qu'il reviendra de décider de la suite à donner, en fonction des éléments qui lui sont indiqués par les enquêteurs.

Le Procureur pourra : demander aux services des forces de l'ordre de vous remettre purement et simplement en liberté, vous donner une convocation à comparaître devant le Tribunal à une audience dont la date vous sera indiquée, vous faire comparaître selon la procédure de comparution immédiate (comparution dans les 24h devant le Tribunal Correctionnel), vous faire comparaître devant un Juge d'Instruction, vous convoquer pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou choisir l'un des modes alternatifs aux poursuites (qui n'excluent pas nécessairement un abandon des poursuites).

Si vous êtes victime d'infraction, vous pourrez être entendu devant les services des forces de l'ordre auprès de qui vous avez ou pouvez porter plainte, et éventuellement, être confronté à l'auteur de l'infraction.

Lors de cette confrontation, vous avez le droit à bénéficier de l'assistance d'un avocat.

C'est aussi devant les juridictions d'instruction que s'exerce la mission de l'avocat en droit pénal.

Que vous soyez victime ou auteur d'infraction, l'assistance d'un avocat devant le Juge d'Instruction est primordiale, à plus forte raison encore lorsque l'infraction est technique ou complexe (pensons, par exemple, aux infractions dites financières, ou aux infractions concernant le respect des règles sanitaires et d'hygiène ou mettant en jeu des normes très spécifiques, notamment en droit de la construction).

Votre avocat vous renseigne sur ce qu'il peut se passer, sur ce qui vous sera demandé, vous conseille sur l'attitude à adopter, et sur les documents à donner au juge pour lui permettre de réaliser sa mission.

Il défend vos droits devant le Juge d'Instruction, et sollicite tout acte qu'il lui parait opportun de faire réaliser, il soulève les nullités qui peuvent exister au sein de la procédure, et faire valoir votre parole devant le juge.

Enfin, c'est devant le Tribunal Correctionnel, aux audiences et notamment à l'audience de jugement que votre avocat intervient.

Pour la victime, il portera sa parole en déposant une constitution de partie civile, et en sollicitant l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi, par la mise en jeu de la responsabilité civile de l'auteur de l'infraction ou de ses représentants légaux s'il est mineur.

En défense, il fera valoir les nullités de la procédure, présentera les arguments de fait et de droit propres à voir la relaxe prononcée (par ex : défaut d'intention, légitime défense.) et mettra en avant les arguments qui seront à même d'influer sur la décision du Tribunal.

Par ses écrits et sa plaidoirie, l'avocat porte votre parole.

MON INTERVENTION : CONSEIL ET CONTENTIEUX

A tous ces stades, j'interviens pour vous épauler, et défendre vos intérêts.

J'écoute la situation qui est la vôtre, ce qui me permet de savoir, d'ores et déjà, comment vous l'appréhendez et la vivez.

C'est un peu de vous que je transmettrai au juge, le moment venu. Il est donc indispensable que je prenne le temps d'une écoute attentive.

En fonction des éléments du dossier, j'élabore avec vous une stratégie à mettre en oeuvre, à quelque stade de la procédure qu'en soit votre affaire.

Je sélectionne les documents que vous me présentez, et produis ceux qui sont nécessaires à la défense de vos intérêts.

Je vous accompagne tout au long de la route policière et judiciaire, jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue, sur la contravention, le délit ou le crime dont s'agit.

Sur tout ce chemin, je vous écoute et vous conseille, afin de porter au mieux votre parole, et défendre vos intérêts le plus efficacement possible.

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