Honoraires avocat Paris 13

Exercer en tant qu’avocat à PARIS et en région parisienne, c’est aussi évoquer la rémunération des diligences effectuées, en d’autres termes, les honoraires.

DETERMINATION DES HONORAIRES

Les honoraires du cabinet sont, conformément à la déontologie de la profession, fixés en fonction d’un certain nombre de critères, à savoir : votre situation de fortune, la complexité de votre affaire, l’importance du dossier pour vous, celle des diligences de l’avocat, et des frais exposés par lui. (cf. Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat, article 11-1)

Il faut savoir qu’en tant que profession libérale, un avocat paye lui-même ses charges sociales (sécurité sociale, URSSAF, cotisation ordinales…), et comme toute entreprise, il a des charges de fonctionnement. Ces charges constituent une part non négligeable des honoraires (en général, de 50 % à 66 %).

MODES DE FACTURATION

Le cabinet BOUTTIER à Paris peut être amené à facturer ses prestations de trois manières :

- selon un certain taux horaire. Ce type de facturation s’applique plus particulièrement dans des situations complexes, où l’évaluation de l’importance des diligences est difficile voire impossible dès le départ.

Dans un tel cas, les honoraires sont facturés selon des notes d’honoraires provisionnels, à valoir sur la totalité des diligences, et doivent être réglées avant toute diligence, selon les modalités éventuellement déterminées en accord avec vous

- selon un forfait, qui est déterminé en accord avec vous, en fonction des diligences à accomplir, de la complexité du dossier et du temps qui peut être passé.

Ce type de facturation convient plus spécifiquement en cas de petits litiges, dont la résolution entraîne un nombre de diligences évaluable en majorité dès le premier rendez-vous.

- selon un forfait avec un honoraire de résultat, c’est-à-dire un honoraire fixe (qui est obligatoire en cas d’honoraire de résultat) déterminé en accord avec le client, et un honoraire basé sur le résultat obtenu, mais dont les modalités de calcul sont déterminées antérieurement avec le client.

Ce type de facturation est très adapté en cas de facultés contributives réduites, mais d’une espérance de gain très forte à l’issue du litige (judiciaire ou amiable).

PREMIER RENDEZ-VOUS ET MODALITES DE REGLEMENT

Sauf cas exceptionnel, le cabinet BOUTTIER facture le premier rendez-vous à hauteur de 150 € HT, soit 180 € TTC, quelle que soit la durée et l’issue de l’entretien, car c’est un temps de travail à part entière.

Enfin, en fonction de votre situation financière, des modalités de paiement différé peuvent être évoquées et envisagées d’un commun accord.

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