Jugement

LE JUGEMENT : UN MOMENT DE VERITE JUDICIAIRE

Que l’affaire ait ou non fait l’objet d’une instruction, c’est à l’audience de jugement que tout se joue.

Que ce soit devant le Tribunal de Police (pour les contraventions), devant le Tribunal Correctionnel (pour les délits), ou devant la Cour d’Assises (pour les crimes), c’est à la juridiction saisie des faits de trancher et de dire si oui non la personne qu’elle juge a effectivement commis les faits reprochés, et quelle sera éventuellement la peine à appliquer.

La décision que rendra la juridiction saisie sera réputée être la vérité judiciaire, c’est-à-dire le discours que l’administration judiciaire établit comme vérité.

Les faits ont-ils été commis ? Sont-ils constitutifs d’une infraction ? L’ont-ils été par la personne jugée ? Y avaitil des raisons à cet acte ? Est-il justifié par un fait justificatif ?

La vérité, selon une tradition philosophique millénaire qui irrigue notre procédure pénale, ne peut ressortir que de la contradiction, de débats, parfois âpres, souvent fournis.

C’est pourquoi, le jugement est un moment de débat contradictoire.

LE JUGEMENT : UN MOMENT DE DEBAT

Moment de débat, l’audience de jugement l’est incontestablement.

C’est la scène à l’occasion de laquelle le Ministère Public (le Procureur de la République) présente à la juridiction de jugement, les éléments que ses services de police ou de gendarmerie, ou que le Juge d'Instruction auront pu collationner pour permettre le jugement d’une personne, à raison de la commission de certains faits.

C’est aussi le moment à l’occasion duquel une partie civile, par la voie de la citation directe, fait valoir l’infraction qu’elle considère avoir subi, et en présente ce qu’elle juge être les éléments constitutifs, ainsi que le préjudice en résultant.

Tous ces éléments doivent être discutés.

Quelle que soit l’évidence qu’ils semblent receler, quelle que soit l’inévitabilité apparente des conclusions que l’on peut en tirer, le prévenu doit pouvoir apporter sa version des faits, expliquer sa réalité, mettre en lumière sa personnalité, et son parcours de vie.

Si l’avocat, lorsque l’affaire n’a pas fait l’objet d’une instruction, aura à coeur de soulever toute nullité utile à la défense des intérêts de son client, il permettra aussi aux magistrats de saisir le contexte dans lequel les faits ont eu lieu.

C’est parfois ainsi qu’il apparait qu’une personne soupçonnée ne peut matériellement pas être l’auteur de faits qui lui sont reprochés.

De plus, au-delà de la culpabilité, la question qui se pose, à l’audience de jugement, est aussi celle de la peine.

La question de la sanction renvoie au principe cardinal que l’on nomme l’individualisation des peines.

Ce principe signifie que chaque peine a une double vocation : sanctionner et réinsérer une personne particulière.

Or, pour sanctionner justement, et permettre une réinsertion, encore faut-il que l’on sache quelles sont les étapes qui ont pu mener à la commission d’une infraction, ce qui permettra d’adapter la peine à l’auteur des faits.

Ce sera à l’avocat de la défense de mettre en exergue la personnalité de son client, les motivations qui ont pu le mener sur cet iter criminis (chemin criminel), les contraintes de la vie, aussi.

Ce sera, là encore, à l’avocat de la partie civile d’expliquer comment cette dernière a pu être touchée par l’infraction, les conséquences qu’elle a eu sur sa vie, son comportement, et l’étendue du préjudice subi.

Ce sera à l’avocat de la défense, enfin, d’attirer l’attention des juges sur les éléments propres à permettre de replacer les faits dans un contexte, qui permet, parfois, d’en comprendre un peu mieux la réalité.

LE JUGEMENT : UN MOMENT SOLENNEL

A qui n’a jamais vécu une audience correctionnelle n’apparait peut-être pas l’importance et la solennité de ce moment.

En effet, l’acte de rendre la justice est entouré d’un décorum particulièrement important, et dont les codes et les signes sont soigneusement étudiés.

Face à un ou trois magistrats professionnels (et bientôt quelques citoyens) devant le Tribunal Correctionnel, ou face à trois magistrats professionnels et un jury populaire (devant la Cour d’Assises), le prévenu est laissé seul et nu.

C’est son avocat qui l’aura, auparavant, préparé à l’audience, qui lui aura expliqué comment s’adresser aux magistrats (pas de « votre honneur » !! ce n’est pas une série américaine !!!), quelle attitude adopter, quelles réponses apporter, et surtout, avec quels mots.

C’est l’avocat qui intervient, aussi, à l’audience, pour préciser les propos de son client, ou pour poser quelque question utile à mettre en lumière tel ou tel point.

C’est l’avocat, par sa plaidoirie, qui portera la parole de son client, et transmettra aux magistrats la position du prévenu.

C’est l’avocat, enfin, qui aura préparé le prévenu à cette cinglante question : « Avez-vous autre chose à ajouter pour votre défense ? »

C’est l’avocat, au surplus, qui expliquera à son client, la sentence que prononcera la juridiction, qu’elle soit de relaxe ou d’acquittement, ou de condamnation.

Et c’est lui, enfin, qui interviendra, a posteriori, et durant l’exécution des peines, afin d’obtenir des aménagements de peine devant le Juge d'Application des Peines, ou même une libération anticipée sous condition.

De la Garde à Vue au jugement, être avocat pénaliste, c’est écouter ses clients, les conseiller, les accompagner, les assister et les renseigner sur leurs droits, afin de mieux les faire valoir.

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