Avocat troubles du voisinage Paris

I) Les troubles du voisinage : tous au procès ?

La vie en ville est certes propice à la promiscuité. Mais la vie en zone rurale n’est pas plus exempte des affres de la proximité de nos congénères.

C’est d’ailleurs à l’occasion d’un litige entre deux personnes propriétaires d’une grange que la théorie des troubles du voisinage fut élaborée par les tribunaux français.

Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?

C’est le fait de faire supporter à un tiers des nuisances.

Tous les troubles du voisinage sont-ils justiciables des tribunaux ?

Non, évidemment.

Ces derniers ne sanctionnent que les troubles dits « anormaux », du voisinage.

La question est donc de déterminer à partir de quelle subtile et invisible limite, un trouble du voisinage acquiert ce caractère d’anormalité. C’est à l’aune de la jurisprudence des tribunaux, et de son expérience de praticien qu’un avocat vous aide à déterminer précisément votre situation.

II) Le trouble anormal du voisinage : comment s’y prendre ?

Lorsque vous subissez des troubles, de quelque nature qu’ils soient, il convient tout d’abord d’en conserver la preuve. Si les conséquences d’un dégât des eaux peuvent se prouver assez facilement, en revanche, il parait bien plus difficile d’apporter la preuve du voisin X, qui s’échine sur sa harpe électrique de manière aléatoire (il ne s’entraine pas assez, c’est pour cela qu’il est mauvais) en général entre minuit et deux heures du matin, heures de ses insomnies. De la même manière, il apparait compliqué de prouver que votre voisin vous surveille derrière ses rideaux par la fenêtre. La première chose à faire pourrait être d’écrire à la personne concernée. En effet, commencer par dire les choses est souvent un préalable à leur résolution. Mais cela dépend de votre situation, et de vos rapports avec celui qui vous cause des troubles, ou qui vous accuse d’en causer. Là encore, en discutant avec votre avocat, vous parviendrez certainement à élaborer une tentative de règlement des conflits propre à votre situation.

III) Le contentieux des troubles du voisinage

Et si votre situation ne peut se régler à l’amiable, votre avocat vous conseille sur la démarche à suivre pour saisir les tribunaux compétents, établir la preuve de vos préjudices, déterminer ce que vous pouvez ou non faire valoir, et envisager ce que vous pouvez obtenir in fine. Une procédure civile en indemnisation ou en réaliser de travaux ou d’actions particulières peut s’avérer nécessaire. Mais parfois, il sera plus judicieux de passer par la voie d’une plainte, les faits pouvant relever d’infractions pénales.

Votre avocat vous aide aussi à déterminer si le rapport coût/avantage d’une procédure est cohérent avec les priorités dont vous lui faites part.

Me Nicolas BOUTTIER se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant des troubles du voisinage, et vous accompagner sur la voie de la résolution du problème.

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