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Architecte et devoir de conseil

Le 13 mai 2016
Non respect d'une servitude non aedificandi
Le devoir de conseil de l'architecte est multiforme et particulièrement étendu.

C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 7 janvier 2016, promis aux honneurs de la publication à son bulletin. 

Dans cette affaire, un architecte avait établi un projet de construction d'une extension en violation d'une servitude non aedificandi (d'interdiction de construire ou à tout le moins dans les limites de certaines conditions). 

Les acquéreurs subséquents du bien, ayant été contraint de réduire la construction réalisée par leur vendeur, engagèrent une action en garantie d'éviction contre ce dernier, qui se retourna contre le notaire, et l'architecte à l'origine du projet.

Si le recours contre le notaire est rejeté, pour défaut de démonstration que ce dernier aurait pu savoir que les travaux à réaliser violerait la servitude, en revanche, l'architecte fut condamné à garantir le vendeur des indemnités à verser à l'acquéreur.

En résumé, l'architecte aurait dû, lors de la conception de son projet, prendre mieux en compte la servitude, et vérifier que le projet qu'il concevait ne violait pas ladite servitude.

En bref, le devoir de conseil de l'architecte au titre de la conception d'un projet s'étend à la prise en compte d'éléments factuels, mais aussi juridiques, ce que la Cour de Cassation a déjà jugé antérieurement. (3e Civ. 15 octobre 2015, 14-24553, Publié: où il est reproché à un GIE d'architecture de n'avoir pas attiré l'attention du Maître d'Ouvrage sur le risque de construire à l'appui d'un mur, en violation des droits du propriétaire voisin)
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