Le risque souscrit et le champ du contrat
S’assurer, c’est s’assurer contre un risque, à savoir un évènement dont la survenance est incertaine, qui entraine la mise en jeu de la garantie de l’assureur
Ce dernier devra, en cas d’assurance de choses, par exemple, soit verser des sommes au titre de l’indemnisation de son assuré ou des tiers victimes, soit prendre en charge la réfection du bien endommagé, soit les deux.
Avant toute chose, il convient de déterminer si le sinistre advenu (dégât des eaux, accident de la route, désordre décennal…) est couvert par la garantie souscrite.
Cette garantie peut provenir du contrat d’assurance de la victime, ou du contrat d’assurance du responsable.
Si un entrepreneur a réalisé des travaux de couverture, alors qu’il n’est assuré que pour la peinture, son assurance aura-t-elle vocation à assurer les désordres causés par ses travaux ?
C’est ici la question, pour un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, des garanties souscrites.
Conseiller un∙e client∙e en tant qu’avocat, c’est d’abord déterminer la nature du risque souscrit et le champ du contrat.
La déclaration de sinistre et l’indemnisation
C’est la déclaration de sinistre qui va conditionner la position initiale de l’assureur, et il convient donc d’être méticuleux dans sa rédaction.
L’assuré∙e pourra, par la suite, mettre en demeure l’assureur de prendre position sur ses garanties, ou même de verser une indemnité déjà évaluée si le principe des garanties ne fait pas l’objet de discussion.
Lorsqu’un assureur met en jeu ses garanties, il peut aussi, parfois, proposer une indemnisation qui ne correspond pas à ce qui pourrait être obtenu au titre d’une procédure judiciaire.
C’est grâce à son expérience que l’avocat conseille les client∙e∙s lors de la rédaction de la déclaration de sinistre, et face à une proposition de l’assureur, sur l’utilité et les risques d’un contentieux.
Le contentieux avec l’assureur
Le contentieux avec un assureur, c’est avant tout déterminer les éléments en notre possession, l’état actuel de la situation, les risques encourus quel que soit la voie prise.
C’est rassembler les documents et les étudier, apprécier les garanties et les causes d’exclusion, ou de déchéance, l’applicabilité de la réduction proportionnelle, les délais de prescription (biennale, notamment)…et apporter son aide aux client∙e∙s pour qu’iels décident s’iels souhaitent s’engager dans un litige avec leur assureur.
Me BOUTTIER Nicolas se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans cette optique.
