Maître Nicolas Bouttier

Accompagne particuliers et professionnels pour défendre leurs intérêts et faire valoir leurs droits.

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VOTRE CABINET D’AVOCAT POUR VOS DEMANDES EN DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ À PARIS 13


Installé à Paris dans le 13, le cabinet d’avocat de Maître Nicolas Bouttier vous propose un accompagnement juridique en cas de litige relevant du droit de la copropriété, pour vous assister et vous aider à faire valoir vos droits dans le cadre de la copropriété.

Vivre en copropriété, c’est adopter le règlement qui régit de cette société en miniature, dont la gestion est assurée par le biais du syndic, aux fonctions multiples, sous le contrôle du conseil syndical.

 

 

 

Avocat en droit de la copropriété Paris 13


Profitez d’une assistance juridique dans le cadre de la gestion de votre bien et de vos contentieux en copropriété

La loi du 10 juillet 1965, récemment retouchée par la loi ELAN, et dont la refonte est attendue d’ici peu, régit, à l’aide du décret du 17 mars 1967, le fonctionnement de la copropriété.

Que ce soit pour vous éclairer sur la compréhension à avoir de votre règlement de copropriété, au regard de la législation et de la jurisprudence actuelles, contester une assemblée générale, ou rédiger un projet de résolution, Me Nicolas BOUTTIER vous accompagne et vous assiste.

Le cabinet de Maître Bouttier vous propose ses compétences en droit de la copropriété.

Que vous soyez syndic, copropriétaire membre ou non du conseil syndical, promoteur, Syndicat des Copropriétaires, Maître Nicolas Bouttier est à votre disposition pour que vous lui exposiez votre situation, pour vous renseigner, et pour décider avec vous d’une stratégie à adopter, qu’elle soit amiable ou judiciaire.

Attention, en cas de contestation d’assemblée générale, au délai de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, de deux mois à compter de la notification par courrier RAR du procès-verbal d’assemblée générale qui rend irrecevable, une fois expiré, la demande.




Pour en savoir davantage sur le droit de la copropriété, n’hésitez pas à contacter Maître Nicolas Bouttier au 01 45 35 24 17.




 

 

 

 

Contact

48 rue Samson
75013 Paris

Tél : 01.45.35.24.17 / 06.75.61.39.95

Fax : 01 43 31 67 10

Mail : contact@cabinet-bouttier.com

Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 18h

Numéro d’inscription à l’ordre : CNBF 75090

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