Maître Nicolas Bouttier

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ASSUREZ LA DEFENSE DE VOS INTERETS AVEC VOTRE AVOCAT EN DROIT DES ASSURANCE A PARIS 13


Maître Nicolas Bouttier, avocat en droit des assurances à Paris 13, vous accompagne dans vos procédures, que ce soit en droit de la construction ou de l’immobilier, et vous apporte les conseils juridiques nécessaires dans les situations auxquelles vous faites face relevant du droit des assurances, notamment les assurances construction (décennale, dommages-ouvrages) ou les assurances multirisques habitation.



avocat en droit des assurances à Paris 13


Le droit des assurances, champ d’intervention de Maître Nicolas Bouttier

Il existe les assurances de responsabilité, et les assurances de dommage.

En cas de sinistre ou dommage occasionné sur un bien immobilier, le contrat d’assurance du bien est d’une grande importance, puisque c’est lui qui régit les rapports entre l’assuré et son assureur.

Le droit des assurances, qui dispose d’un certain nombre de dispositions d’ordre public protectrices de l’assuré prévalant sur toute clause contractuelle contraire, est aussi irrigué par le droit de la consommation.

En vous apportant ses conseils juridiques, Maître Nicolas Bouttier vous accompagne pour, tout d’abord, déterminer la nature du risque pour lequel le contrat a été souscrit, ainsi que mettre en exergue les clauses d’exclusion et de déchéance, qui peuvent venir annihiler le droit à garantie.

Ensuite, il intervient pour déterminer si le sinistre survenu est couvert par les garanties de votre contrat d’assurance.

Enfin, il vous accompagne pour déterminer quelle pourrait être l’indemnisation à laquelle vous pourriez prétendre.

Il vous aide, en outre, à prévenir l’expiration du délai de 2 ans de prescription de toute action contractuelle entre l’assureur et l’assuré.



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Déclaration de sinistre et indemnisation avec votre avocat en droit des assurances

Avocat en droit des assurances, Maître Nicolas Bouttier vous propose son expertise juridique et vous conseille dès la rédaction de la déclaration de sinistre, dans l’objectif de mettre en jeu les garanties d’assurances proposées par votre assureur.

Son intervention consiste à vous assister pour rédiger soigneusement les éléments de la déclaration de sinistre, mais aussi à mettre en demeure l’assureur et l’amener à appliquer ses garanties, afin de verser une indemnité déjà évaluée si les garanties ne font pas l’objet de discussions.

Si ces démarches n’ont pas porté leurs fruits, il vous aide à envisager une éventuelle procédure judiciaire, ainsi que ses conséquences.


Le contentieux avec l’assureur

Dans certains cas, l’assureur décidera de contester la mise en jeu de ses garanties, pour des causes d’exclusion ou pour des causes de déchéance contenues au contrat. 

Maître Nicolas Bouttier vous apporte son assistance juridique pour vous accompagner lors de toute procédures judiciaire sur des contentieux entre assureur, assuré et victime tiers, notamment pour défendre vos droits sur de nombreux points, que ce soit le plafond de garantie, le risque souscrit ou encore la nullité du contrat d’assurance.




Pour des renseignements supplémentaires sur le droit des assurances, n’hésitez pas à contacter Maître Nicolas Bouttier au 01 45 35 24 17.




 

 

 

 

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48 rue Samson
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Tél : 01.45.35.24.17 / 06.75.61.39.95

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Mail : contact@cabinet-bouttier.com

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