Maître Nicolas Bouttier

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PRENEZ CONSEIL AUPRÈS DE VOTRE AVOCAT SUR DES LITIGES EN TROUBLES VOISINAGE À PARIS 13


Maître Nicolas Bouttier, avocat en droit immobilier à Paris 13, vous prodigue ses conseils juridiques pour faire valoir vos droits dans les situations de litige, qui ont pour objet des troubles du voisinage comme dans le cas de nuisances sonores (mais elles sont loin d’être les seules sources de troubles). 

Pour tenter un recours juridique amiable ou judiciaire, Maître Nicolas Bouttier est à votre disposition concernant les troubles du voisinage, et vous accompagne notamment sur les démarches à suivre pour défendre vos droits face à un voisin bruyant ou irrespectueux des règles de vie en commun.



Avocat pour troubles du voisinage Paris 13


Conseils juridiques pour des situations de troubles du voisinage

Vous faites face à des troubles du voisinage ? Maître Nicolas Bouttier vous accompagne par ses conseils notamment sur la démarche à effectuer pour saisir les juridictions compétentes, mais aussi pour vous aider à établir la preuve des préjudices que vous subissez.

La démarche de Me Nicolas BOUTTIER est, tout d’abord, d’expliquer ce que sont des troubles anormaux du voisinage, au regard du droit positif.

C’est le fait de faire supporter à un tiers des nuisances qui ne sont pas normalement prévisibles et acceptables dans la situation donnée (il en va différemment lorsqu’il s’agit d’un logement dans un immeuble en copropriété, ou d’une maison particulière par exemple).

Ensuite, il définit avec vous les troubles subis, dans toutes leurs composantes et leur ampleur.

Le préjudice de jouissance subis, mais aussi les éventuels travaux nécessaires pour supprimer les nuisances, si tel est le cas, un préjudice médical, dans les cas les plus graves, font partie des éléments que Me BOUTTIER détermine avec vous.

Puis, il s’assure des éléments de preuve utiles dont vous disposez. Il peut s’agir de de courriers constats d’huissier, de plaintes pénales, de photographies, de rapports d’expertise d’assurance…

Enfin, à partir de ces éléments, il vous propose une ou plusieurs actions envisageable(s) dans votre situation.

Il peut être nécessaire de recourir à une expertise judiciaire, dont le coût est à la charge de celui qui est demandeur (donc le plus souvent, la victime des troubles).

Il est important de déterminer si vous disposez d’une assurance de protection juridique qui pourrait être en mesure de prendre en charge le coût de l’expertise judiciaire au titre de ses garanties.

N’hésitez pas à prendre contact avec Me BOUTTIER ne serait-ce que pour évaluer plus précisément votre situation.




Pour des conseils juridiques sur les troubles de voisinage, n’hésitez pas à contacter Maître Nicolas Bouttier au 01 45 35 24 17.




 

 

 

 

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