Historique

• La réception
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  Catégories personnalisées / Construction
  
  Selon l’article 1792-6 du Code Civil, la réception est l’acte unilatéral par lequel le maître d’ouvrage déclare, avec ou sans réserve accepter l’ouvrage. Elle est, en tout état...
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• Quel(s) recours contre son voisin ?
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Catégories personnalisées

  Catégories personnalisées / Troubles anormaux du voisinage
  Les troubles anormaux du voisinage : les troubles anormaux du voisinage peuvent prendre différentes formes (dégât des eaux, nuisances sonores…). Au départ, issus de l’article 54...
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• Travaux de construction et défaut d'assurance
  Publié le : 09/04/2022 09 avril avr. 04 2022
  Actualités du cabinet
  J’ai entrepris des travaux de rénovation/construction, mais je ne dispose pas de l’attestation d’assurance de l’entreprise que j’ai choisie. Que faire ?   I – Les deux type...
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• Le dilemme des réserves
  Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022
  Actualités du cabinet
  Le dilemme des réserves, de la réception, et de la mise en jeu des garanties. Nombreux sont les clients qui m’ont interrogé sur la situation suivante. Ils se trouvent en p...
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• RÉDUCTION DU DELAI DE PRÉAVIS POUR LE LOCATAIRE A PARIS
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Actualités du cabinet
  Remarques sur les baux après la loi ALUR Réduction du délai de préavis pour le locataire à PARIS Si la loi ALUR encadre les loyers selon un système qui relève du casse-tête...
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