Publié le :
17/09/2015
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Remarques sur les baux après la loi ALUR
Réduction du délai de préavis pour le locataire à PARIS
Si la loi ALUR encadre les loyers selon un système qui relève du casse-tête législatif français, pour PARIS, et de nombreuses villes de banlieue p...
Publié le :
14/11/2013
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Le redevable pécuniaire d’une infraction au code de la route : preuve par tous moyens
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a récemment rendu un arrêt portant sur les modes de preuves que le prévenu d’une infraction d’excès de vitesse p...
Publié le :
14/11/2013
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Marché à forfait et travaux supplémentaire : le retour de la volonté tacite
Lorsque l’on conclut un marché de construction à forfait (somme forfaitaire et déterminée ne varietur), l’on s’attend, logiquement, à ce que le montant porté en bas du...
Publié le :
14/11/2013
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Un arrêt rendu en matière de bail commercial intéressera les preneurs de baux.
Le 23 mai 2013, la Cour de Cassation (3e Civ. 23 mai 2013, n°11-29011) a rappelé que le preneur ne peut se faire rembourser les travaux qu’il a effectué, aux lieu et...
Publié le :
19/09/0015
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sept.
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16h14
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Remarques sur les baux après la loi ALUR
La prescription
La loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 a de l’allure du haut de ses 157 pages…
Si elle concerne de nombreux domaines de l’immobilier à l’urbanisme en passant par la construction, seul...
