Assurance copropriété : l'inoccupation d'un local peut-elle exclure la garantie ?

Historique

• Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes
  Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pris en application de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, cet arrêté précise les conditions de certification des entreprises recourant à la sous-trai...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Assurance copropriété : l'inoccupation d'un local peut-elle exclure la garantie ?
  Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026
  Droit des assurances
  
  Lorsqu'un dégât des eaux survient dans un immeuble en copropriété, l'assurance souscrite par le syndicat des copropriétaires peut permettre l'indemnisation des dommages. Toutefo...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bail commercial : une clause de révision du loyer peut-elle s'appliquer automatiquement ?
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Dans un bail commercial, l'évolution du loyer peut devenir une source de conflit entre propriétaire et locataire. Une clause prévoyant une révision périodique suffit-elle à rend...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Droit immobilier
  
  La vente d'un terrain issu d'une division parcellaire nécessite une identification suffisamment précise du bien concerné. Une simple référence à un numéro de lot et à une superf...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Assurance de responsabilité : la connaissance d’un dommage ne suffit pas à exclure la garantie
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Droit des assurances
  
  Dans le cadre d’une assurance de responsabilité civile déclenchée par la réclamation, l’article L. 124-5, alinéa 4, du Code des assurances prévoit que l’assureur peut refuser sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite