Historique
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La prescription et les troubles anormaux du voisinage
Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026Actualités du cabinetLa prescription : cristallisation d’une situation La prescription est le mécanisme par lequel une situation juridique, à l’issu d’un certain délai, devient définitive et ne peu...
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L’information est-elle toujours due ?
Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026Actualités du cabinetEn cas de vente, l’on sait que le vendeur est tenu d’une information précontractuelle d’information. La Cour de Cassation est même allée, dans certains cas particuliers, j...
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Travaux de construction et défaut d'assurance
Publié le : 09/04/2022 09 avril avr. 04 2022Actualités du cabinetJ’ai entrepris des travaux de rénovation/construction, mais je ne dispose pas de l’attestation d’assurance de l’entreprise que j’ai choisie. Que faire ? I – Les deux type...
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Le dilemme des réserves
Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022Actualités du cabinetLe dilemme des réserves, de la réception, et de la mise en jeu des garanties. Nombreux sont les clients qui m’ont interrogé sur la situation suivante. Ils se trouvent en p...
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RÉDUCTION DU DELAI DE PRÉAVIS POUR LE LOCATAIRE A PARIS
Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015Actualités du cabinetRemarques sur les baux après la loi ALUR Réduction du délai de préavis pour le locataire à PARIS Si la loi ALUR encadre les loyers selon un système qui relève du casse-tête...