Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Historique

• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La prescription et les troubles anormaux du voisinage
  Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  La prescription : cristallisation d’une situation La prescription est le mécanisme par lequel une situation juridique, à l’issu d’un certain délai, devient définitive et ne peu...
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• L’information est-elle toujours due ?
  Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  En cas de vente, l’on sait que le vendeur est tenu d’une information précontractuelle d’information.   La Cour de Cassation est même allée, dans certains cas particuliers, j...
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• La réception
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  Catégories personnalisées / Construction
  
  Selon l’article 1792-6 du Code Civil, la réception est l’acte unilatéral par lequel le maître d’ouvrage déclare, avec ou sans réserve accepter l’ouvrage. Elle est, en tout état...
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• Quel(s) recours contre son voisin ?
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Catégories personnalisées

  Catégories personnalisées / Troubles anormaux du voisinage
  Les troubles anormaux du voisinage : les troubles anormaux du voisinage peuvent prendre différentes formes (dégât des eaux, nuisances sonores…). Au départ, issus de l’article 54...
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