Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles
Publié le :
10/07/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comUn maître de l’ouvrage a confié à un entrepreneur la réalisation d’un lot de plomberie dans le cadre de la construction d’un nouveau magasin. Après la résiliation du marché de travaux par le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur, placé ensuite en liquidation judiciaire, a contesté cette résiliation et demandé réparation... Lire la suite
Historique
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Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Un maître de l’ouvrage a confié à un entrepreneur la réalisation d’un lot de plomberie dans le cadre de la construction d’un nouveau magasin. Après la résiliation du marché de t...Source : www.lemag-juridique.com
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Défaut d'assurance routière : plus de 132 millions d'euros versés aux victimes d'accidents
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit des assurances
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Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Droit commercial / Baux commerciaux
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La procédure accélérée au fond prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 est strictement encadrée. Pour en bénéficier, le syndicat des copropriétaires doit notammen...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail d’habitation : Obligation de délivrance et indemnisation
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