Droit de l'immobilier

1e acquisition, location, vie en copropriété…toutes ces situations quotidiennes sont régies par le droit.

De l’acquisition à la vente d’un bien, de la signature du bail à celle de l’état des lieux de sortie, de la décision de solliciter une autorisation à l’envoi du projet de résolution, l’assistance d’un avocat peut parfois s’avérer nécessaire.

De l’acquisition à la vente d’un bien immobilier

La première acquisition est souvent très excitante, mais peut parfois s’avérer semée d’embûche, comme toute autre d’ailleurs.

De la signature de la promesse de vente, à la réitération par acte authentique, peuvent se dresser des conditions suspensives, des délais de levée d’option, et autres règles souvent méconnues.

Après l’achat, des questions peuvent se poser :
  • Découverte d’un problème : est-ce un vice caché ?
  • Infiltrations en toiture : sommes-nous dans le délai décennal ?
  • Des travaux sont à réaliser, quelles autorisations solliciter ? quel∙le∙s intervenant∙e∙s contacter ? quels contrats ou devis signer ? quelles assurances vérifier ?
Dans toutes ces situations, Me BOUTTIER vous accompagne pour déterminer au mieux les règles applicables et les possibilités d’action.
 

De la signature du bail à celle de l’état des lieux de sortie

La pression immobilière dans un certain nombre de grandes mais aussi de villes moyennes change parfois la location un parcours du combattant pour les locataires, mais aussi pour les bailleurs.
  • Dans un contrat de bail, quelles sont les clauses admissibles, celles prohibées ?
  • Le propriétaire bailleur peut-il entrer chez moi quand il veut ?
  • Quelles sont les charges récupérables ?
  • Le loyer peut-il varier, et dans quelles conditions ?
  • Le locataire n'a pas réglé deux mois de loyer, que va-t-il se passer ?
  • L’état des lieux de sortie n’a pas été rédigé, quelles sont les conséquences d’une telle omission ?
  • Et le dépôt de garantie, qu’advient-il ?
Que ce soit pour vous expliquer vos droits et vous rappeler vos obligations, ou pour défendre vos intérêts dans un contexte conflictuel, Me BOUTTIER vous accompagne pour défendre vos intérêts.
 

La vie en copropriété

Selon l’INSEE (statistiques 2017, https://www.insee.fr/fr/statistiques/3303460?sommaire=3353488), 57 % des habitant∙e∙s en France vivent en maison individuelle.

Néanmoins, la vie en copropriété représente donc potentiellement 43 % de la population.

Que l’on soit propriétaire ou locataire, la vie en copropriété implique certaines contraintes.

De l’interdiction par le règlement de copropriété d’exposer des vêtements qui sèchent son sur balcon, aux troubles anormaux du voisinage et autre dégâts des eaux, en passant par les questions de répartition des charges, et de résolutions votées, la vie en copropriété réserve moults aventures.

Que ce soit pour comprendre la rédaction du règlement de copropriété, ou pour contester une assemblée générale, pour mettre à l’ordre du jour une résolution, ou faire en sorte qu’un dégât des eaux reçoive l’indemnisation qu’il mérite, Me BOUTTIER vous accompagne dans les situations relatives à la copropriété.

L'ACTU DU DROIT IMMOBILIER

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