Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Publié le :
05/02/2025
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02
2025
Source : www.lemag-juridique.comL'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en cas de fausses déclarations intentionnelles de l'assuré, ce qui soulève la question de son opposabilité aux victimes d’un accident de la circulation... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit des assurances
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Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit des assurances
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L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent
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Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
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